Conditions Générales de Vente

Rédiger : mercredi 20 décembre 2017

 

 

Concepteur

 

Jérôme TESSIER

16b, Rue Aristide Briand 

27 250 RUGLES

 

N°SIRET : 828 450 395 00011

Code APE : 741OZ - Activités spécialisées de design

 

Tel: 07 83 59 62 84            Mail: contact@and-web.fr             Site web: http://www.and-web.fr

 

Auto-entrepreneur dans la création et développement graphique et logique de site internet.

 

 

 

 

Client

 

Désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du Concepteur

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités entre le client le concepteur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site : www.and-web.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Le Concepteur propose des services de création, réalisation, refonte de site internet, interventions informatiques

 

Le client est informé sur le devis et à la création d’un compte sur le site and-web.fr des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse http://www.and-web.fr/conditions-generales/conditions-generales-de-vente/2 . En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte du client emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

 

 

ARTICLE 2 : Devis étude

 

Le devis est effectué gratuitement par le concepteur, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et le concepteur, et ce sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche

 

Le devis est envoyé par mail au format PDF au client. Le client est également invité à créer un compte à l’adresse suivante : www.and-web.fr/inscription. Cela permettra au client de disposé de ses documents dans son espace personnel

 

Le devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée.

 

En cas d’acceptation :

Le client devra impérativement créer un compte à l’adresse suivante : www.and-web.fr/inscription. Cela permettra au client, en accédant à son espace personnel de signer et d’accepter le devis via un système de cases à cocher.

 

Lors de l’acception du devis, Le client devra cocher les cases suivantes :

 

  • Bon pour accord (j’accepte et je valide le devis)
  • Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

 

Ce qui fera office de signature et Bon de commande

 

Tout devis signé et accepter par le client vaut Bon de commande

 

Un règlement pour acompte est alors demander au client et devra être régler par virement bancaire sur le compte du concepteur ou par carte bancaire à régler uniquement sur le site and-web.fr

 

Le devis accepté et signé par le client engage les deux parties.

 

Le concepteur se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Prix

 

Les prix de nos services sont indiqués en euros. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

 

Déclarés sous le régime de l’auto-entrepreneur, les tarifs proposés sur le site ou sur tout autre support ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

 

La société And Web.  Se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande/devis.

 

And web se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Le Client sera averti par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site www.and-web.fr

Si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat.

À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

 

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.

 

 

 

 

ARTICLE 4 - Paiement

 

Le client, s’engage à payer le concepteur des montants spécifiés sur le devis accepté.

Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :

 

Lors de l’acception du devis, Le client devra cocher les cases suivantes :

 

  • Bon pour accord (j’accepte et je valide le devis)
  • Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

 

Ce qui fera office de signature et Bon de commande

 

Un acompte de 40% est exigé à la commande, les 60% restants seront exigés à la mise en ligne définitive du site internet, à régler sous quinze (15) jours.

La facture sera disponible dans « l’espace client » après l’acceptation du devis. Un mail sera également envoyer au client pour lui signaler que la facture est disponible

 

En cas de non-respect de cette clause, la livraison du site Internet ne pourra pas être effectuée mais la totalité de la somme restera due

 

Selon le cas :

Pour les 60% restants un échéancier de paiement peut être mis en place. Par simple demande téléphonique ou mail.

 

Renouvellement annuel / maintenance :

 

Le Client procédera au règlement du « Renouvellement annuel » spécifiés sur le devis accepté, avant la date d’expiration du contrat, en contrepartie d’une reconduction pour une période de un an le site web.

 

Il appartient au Client de solliciter le renouvellement de son site internet avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par le concepteur.

 

Un mail de rappel sera envoyé à l’adresse indiquée dans information client, deux mois avant la date de renouvellement

 

Les abonnements payés d'avance sont garantis pour la période concernée.

 

À défaut de l'entier paiement du prix fixé dans le tarif. And web ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Et entrainera la perte des référencements à Google, l’effacement de l’hébergement ainsi que les données. La garantie de conserve le nom de domaine.

 

Selon le cas :

Un échéancier de paiement peut être mis en place. Par simple demande téléphonique ou mail. Néanmoins un acompte de 50% sera nécessaire avant la date d’expiration du contrat

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 : Modes de règlement

 

Le client professionnel ou non professionnel doit régler sa facture par virement bancaire sur le compte du concepteur. Soit par carte bancaire sur le site and-web.fr

 

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au concepteur au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client et la créance correspondante comme incontestable.

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 : Durée

 

Le site internet a une durée de validité de 1 an minimum

Pour procéder au « Renouvellement annuel ». Le concepteur notifiera par mail au client un rappel avant la date d’échéance.

1er rappel : J-environ 45 jours

2er rappel : J-environ 15 jours

 

Il appartient au Client de solliciter le renouvellement de son site internet avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par le concepteur.

 

Les abonnements payés d'avance sont garantis pour la période concernée.

 

À défaut de l'entier paiement du prix fixé dans le tarif. And web ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Et entrainera la perte des référencements à Google, l’effacement de l’hébergement ainsi que les données. La garantie de conserve le nom de domaine.

 

Le site internet fera l'objet de renouvèlement / reconduction pour une période d'un an.

Toutefois, chacune des parties peut y renoncer par courrier recommandé avec accusé de réception dans le respect d'un délai de 3 mois.

 

 

 

 

 

ARTICLE 7 : Délais

 

Les délais de développement du site internet seront évalués lors de l’étude. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le concepteur s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le client de l’avancée des travaux.

 

Le Client constatera l'achèvement de son projet sur le site internet www.and-web.fr.

En cochant la case j’atteste que le site internet fourni par And-web est conforme aux exigences demandé. Et livré sur support numérique à la date indiquée sur le Procès-verbal de réception. Le Client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l'achèvement du site internet.

 

Retard de livraison

 

Le délai de livraison dépendent également du client à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, textes, codes d’accès, etc…). Le concepteur décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

 

Le concepteur se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du client, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

 

Dans le cas où le client mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le Concepteur se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

 

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 : Obligations du concepteur

 

Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le Client.

 

Informer régulièrement le Client sur l’avancement des travaux du site. Pour cela Le client pourra se rendre dans son espace personnel dans les détails de son site il aura accès aux barres de progression.

 

Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat.

 

Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 : Obligations du client

 

Le client s'engage à payer le prix de la prestation réalisée par le concepteur.

 

Le client s'oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations, codes d’accès et tous les documents nécessaires à la réalisation du site internet.

 

Le Client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 : Responsabilité du client

 

 

Le client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu'il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne. La responsabilité du concepteur sera par conséquent entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.

 

Le client respectera l'ensemble de la législation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et aux propriétés intellectuelles

 

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.

 

Le client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, etc…). Le Client s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère terroristes, pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, terroristes etc…).

 

Le concepteur décline toute responsabilité légale et morale si le Client a trompé le Concepteur quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un Client commande un tel service à l’insu du concepteur, le concepteur se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le Client sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 4000 (Quatre mille) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence au Concepteur sur son site internet.

 

Le client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le concepteur

 

Le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du concepteur, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client au concepteur pour la période considérée ou facturée au client par le concepteur

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 : Responsabilité concepteur

 

Le concepteur fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites internet et agira qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage.

And web ne peut être tenu responsable d'une défaillance un dysfonctionnement du site.

Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du service peuvent être partiellement dégradées, voir interrompu.

Aucune indemnité et/ou pénalité ne pourra être réclamée auprès du concepteur.

 

Le concepteur ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

 

Le Concepteur décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes sur le site internet. Et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

De contamination par virus des données et/ou logiciels du client (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au client.)

 

L'obligation contractuelle du concepteur est une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans l’étude.

 

Le concepteur ne garantit pas au client un résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du concepteur, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d'exécution de l'obligation.

 

 

 

 

 

ARTICLE 12 - Garantie

 

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le client.

 

Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre au concepteur les dysfonctionnements constatés.

 

Le concepteur s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations, altération design entre la version web et mobile.

 

Le site est géré par le client en tant qu’administrateur.

 

Il est tout à fait possible de faire évoluer le site cependant toute modification fera l’objet d’une étude soumise à un devis Et ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

 

Toutefois, l’obligation de garantie du concepteur est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

 

  • Dus à une mauvaise utilisation du client
  • Suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que le concepteur.
  • Correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente
  • Suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du client.

 

Le client dispose de un (1 mois à compter de la mise en ligne officielle de son site internet,

Et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

 

 

 

 

 

ARTICLE 13 : Confidentialité

 

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l'autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

 

Les parties s'engagent à s'interdire toute utilisation des documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en dehors du présent contrat.

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

 

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l'ensemble des informations fournis au concepteur. Cela comprend les informations suivantes : Nom de domaine, photo et textes.

Les éléments de l'annonce publicitaire doivent être entièrement originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

 

Par le présent contrat, le client n’acquiert pas la propriété de la création réalisée par le concepteur. Cela implique qu'il ne peut pas modifier, reproduire à sa guise le site internet (l'ensemble des pages, des fichiers, programmes, logiciel, technique, logique et composantes du site internet).

 

 

 

 

 

ARTICLE 15 : Résiliation

 

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article des conditions générales.

 

Si le client résilie le contrat dans les conditions prévues, le Client ne pourra prétendre au remboursement par and web des sommes déjà versées, et and web ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client.

 

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le concepteur se réserve le droit rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 : Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel au concepteur à titre personnel.

 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre.

 

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé au concepteur en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis.

 

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit.

 

 

 

 

 

ARTICLE 17 : Litige et juridiction compétente

 

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Évreux.

 

 

 

 

 

ARTICLE 18 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation d’hébergement. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet d’and web, sous réserve de l’application de la clause « modification ».

 

 

 

 

 

ARTICLE 19 : Modification

 

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le client. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.

 

Les conditions générales, particulières et le bon de commande en ligne prévalent sur les conditions générales, particulières et le bon de commande imprimée.

Les parties conviennent que and web peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse www.and-web.fr ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 20 : Sauvegarde et archivage des données

 

Toute sauvegarde est soumise à un montant forfaitaire stipulé sur le devis initial

L’ensemble des textes, base de données pourra être lu uniquement avec les outils and web.

 

Le client devra sauvegarder l'ensemble des textes qu'il apportera à son site et ce, grâce à un logiciel de traitement de texte, à la sauvegarde de la base de données ou à un autre moyen s'il le désire.

 

Un dysfonctionnement survenant juste avant une sauvegarde pourrait entraîner la perte des textes insérés depuis la dernière sauvegarde.

Aucune responsabilité du concepteur ne pourra enfin être retenue en cas de perte des dites données ou en cas de mauvais fonctionnement du site du client lorsque cette perte ou ce dysfonctionnement aura été occasionné par un usage non conforme du site ou par un cas de force majeure.

Une sauvegarde sera effectuée par le concepteur dès la mise en ligne du site.

Pour les sites administrables, il reviendra au client de faire une demande de sauvegarde (soumise à un montant forfaitaire stipulé sur le devis initial) lors d’une mise à jour importante de ça part.

 

Le concepteur ne peut être tenu responsable d'une défaillance de l'hébergement, d'attaque de piratage du site qui pourrait causer un dysfonctionnement du site ou la une perte de données.

 

 

 

 

 

ARTICLE 21 - Droit de publicité

 

Le client autorise le concepteur à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au concepteur.

 

Le client s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par And Web » accompagné d’un lien pointant vers www.and-web.fr et éventuellement d’un logo.

 

 

 

 

 

ARTICLE 22 : Dispositions générales

 

Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

 

Toute modification du site par rapport à la commande initiale entraînant des travaux supplémentaires fera l’objet d’une étude, et d’un devis. La modification sera exécutée qu’après accord des deux parties.

 

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.